Les SMS à caractère critique envoyés depuis un téléphone professionnel sont-ils considérés comme relevant de l’usage professionnel ?
Oui !…
Possibilité pour l’employeur d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels
Dans le cadre de son activité professionnelle, un salarié peut engager des dépenses supplémentaires liées à l’exercice de ses fonctions et dans l’intÃ…
Baisse du plafond de revenus d’activités antérieurs pour le calcul des indemnités journalières
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour cause de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, il perçoit des indemnités journalières (…
Déploiement du passeport de prévention
Le passeport prévention a été créé à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la p…
Publication du décret d’application concernant la reconduction des aides pour l’emploi d’apprentis en 2025
Dans le cadre des discussions sur le Projet de loi de Finances pour 2025, la reconduction des aides pour l’emploi d’apprentis en 2025 était incertaine. Plu…
Commission EAJE : principales actualités pour les crèches et micro-crèches
La FESP vous a décrypté les principales actualités de la semaine dernière pour les crèches et les micro-crèches.…
Commission Autonomie : Délivrance de la carte professionnelle pour les intervenants de l’aide à domicile
la FESP milite depuis 2019 auprès des pouvoirs publics pour la délivrance d’une carte professionnelle aux intervenants de l’aide à domicile afin d’une …
Encadrement et précisions concernant les obligations des entreprises de services à la personne dans le cadre du dispositif d’avance immédiate du Crédit d’impôt (Avim)
Le dispositif d’avance immédiate du Crédit d’impôt (Avim), inventé et co construit par la FESP et les pouvoirs publics, permet depuis 2022 aux consommat…
La continuité des fautes d’un salarié justifie-t-elle l’invocation de faits antérieurs pour caractériser une faute grave ?
Oui !…