La mention obligatoire du « montant net social »
L’employeur est tenu de remettre à chaque salarie un bulletin de paie contenant certaines mentions obligatoires. Depuis le 1er juillet 2023, les informations…
Conformément aux orientations de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, un arrêté publié le 25 février acte une réforme de l’avantage en nature (AEN) applicable aux véhicules de fonction.
Cette évolution vise à réduire l’attractivité des motorisations thermiques et à encourager la transition vers les véhicules électriques. Selon l’administration, cette mesure devrait générer 300 millions d’euros de recettes annuelles.
Le texte prévoit notamment :
Depuis cette publication, plusieurs entreprises ont fait part de difficultés d’interprétation et de préoccupations économiques importantes des entreprises concernant l’évolution de l’AEN pour les véhicules thermiques.
L’impact de cette réforme dépend en effet de plusieurs paramètres – type de motorisation, gamme du véhicule, mode d’acquisition (achat ou location), méthode d’évaluation (réel ou forfait), etc. – et peut s’avérer…