Un licenciement fondé sur un contrôle d’alcoolémie non conforme au règlement intérieur peut-il être considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse ?
Oui !…
La FESP dans les médias : Loïc Gobé mobilisé pour défendre l’aide à domicile
Ces derniers jours, la Fédération des Entreprises de Services à la Personne (FESP) a intensifié sa présence médiatique pour alerter sur plusieurs sujets m…
GAD – Revalorisation des montants du CMG structure au 1er avril 2026
Pour votre information, et comme habituellement opéré au 1er avril, les montants du CMG structure ont été revalorisés afin de tenir compte notamment de l'i…
Réforme de la facturation électronique – Focus sur les obligations des structures de services à la personne
La réforme de la facturation électronique, dont l’entrée en vigueur est prévue à partir de septembre 2026, s’inscrit dans une transformation globale de…
L’exonération des cotisations patronales au titre de l’aide à domicile doit être justifiée
La Cour de cassation rappelle la liste et la teneur des pièces justificatives devant être fournies par les organismes qui demandent à être exonérés de cot…
Ai-je le droit de ne pas informer un salarié de son droit à une visite de préreprise ?
Non ! …
Autonomie – Importance du retour d’expérience des SAD sur le déploiement du DUI et des services socles
Le déploiement du Dossier Usager Informatisé (DUI) et des services socles nationaux (Mon Espace Santé, DMP, MSSanté, INS) transforme profondément les prati…
Autonomie – Ouverture de la campagne de remplissage du tableau de bord de la performance ATIH pour tous les SAD
La généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social est pleinement effective depuis 2024…
AVIM SAP – Fin des difficultés techniques et rétablissement de la possibilité d’enregistrer de nouveaux clients
Vous avez été nombreux à nous signaler l'impossibilité d'enregistrer de nouveaux clients sur le portail Urssaf Avance immédiate du fait d'un problème tech…