Garde à domicile : Nouvelles règles d’accompagnement des familles en septembre 2025
À la suite de la Commission GAD du 16 octobre 2025, il est apparu que certains adhérents avaient encore des interrogations concernant les nouvelles mesures ap…
Accueil collectif FESP : Concertation ministérielle Référentiel Titre de niveau IV et Calcul de l’effectif de catégorie 1°
Comme indiqué lors de notre alerte de la semaine dernière (CF mail du 6 octobre dernier) vous faisant un compte rendu des échanges tenus lors de la dernière…
Décryptage FESP des PLF et PLFSS 2026 – Impacts pour les SAP
A la suite du discours de politique générale du Premier ministre tenu hier, le gouvernement a présenté aux parlementaires les Projets de Loi de finances (PL…
Ai-je le droit de fournir des titres restaurant aux salariés à temps partiel ?
Oui !…
Assurance maladie : une offre de service pour prendre rendez-vous
Les employeurs ayant des salariés rattachés aux départements de l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Savoie et la Haute-Savoie bénéficient …
Mise à pied conservatoire : aucune obligation d’informer le salarié sur l’ouverture d’une enquête interne
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, la mise à pied conservatoire est une mesure qui permet de suspendre immédiatement le contrat de travail du sal…
Rupture conventionnelle : la convention peut-elle être signée le jour de l’entretien ?
Oui !…
Calcul du montant des cotisations versées au SPSTI : le coût moyen national de l’ensemble socle de services pour 2026 est connu
Le montant des cotisations versées aux SPSTI devra, à compter du 1er janvier 2026, se situer entre 80 % et 120 % du coût moyen national de l’ensemble socle…
Déblocage trimestriel des fonds de la branche SAP pour les demandes de formation des entreprises de moins de 50 ETP
Les fonds de la branche professionnelle des Entreprises de SAP sont plafonnés trimestriellement.…