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30 juillet 2024
Institutionnel

Alerte vigilance orange canicule – Préconisations de la FESP et du Ministère des Solidarités

De très fortes de chaleurs sont prévues cette semaine dans l'ensemble du pays. En ce sens, le Ministère des Solidarités et de la Santé nous a informé ce j…

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30 juillet 2024
Juridique

Dérogation au 1er janvier 2025 à la condition d’activité exclusive SAP pour les entreprises de moins de 11 salariés

Les structures de services à la personne (SAP) sont tenues, pour faire bénéficier à leurs clients du crédit d’impôt SAP, de respecter une condition d’…

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30 juillet 2024
Juridique

Un employeur peut-il continuer une procédure de licenciement alors que le salarié ne s’est pas présenté à l’entretien préalable ?

Oui…

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30 juillet 2024
Juridique

Partage de la charge de la preuve en cas de discrimination syndicale

Aucun salarié ne peut, notamment en raison de ses activités syndicales, être traité d’une manière moins favorable. De ce fait, il est interdit à l'emplo…

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30 juillet 2024
Juridique

Modalités d’organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d’un habitat inclusif

L’habitat inclusif est destinée aux personnes âgées ou en situation de handicap qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habit…

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23 juillet 2024
Handi, Silver et SAP

Publication du guide apprentissage et handicap édition 2024

Afin de développer et d’encourager le recrutement d’apprentis en situation de handicap, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publiÃ…

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23 juillet 2024
Juridique

A quelles conditions un employeur peut-il modifier la date des congés payés fixée de ses salariés ?

Pour rappel, chaque salarié a droit à des congés payés, à hauteur de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, à la charge de son employeur, quell…

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23 juillet 2024
Juridique

« Questions-Réponses » sur l’expérimentation de l’obligation de partage de la valeur dans les PME réalisant des bénéfices réguliers

La loi du 29 novembre 2023 transposant l’Accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise prévoit plusieurs…

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23 juillet 2024
Juridique

Requalification d’un contrat de travail : précisions sur les critères définissant l’existence d’un lien de subordination

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