Aménagement du temps de travail et régularisation des compteurs d’heures
Un employeur peut mettre en place un dispositif de modulation du temps de travail lui permettant d’aménager et répartir la durée de travail de ses salarié…
Le plafond de la Sécurité sociale (Pass) est réévalué au 1er janvier de chaque année.
Le plafond de la Sécurité sociale (Pass), réévalué au 1er janvier de chaque année, permet notamment à l’employeur de calculer :
Par ailleurs, le Pass est utilisé pour calculer le montant maximal de certaines prestations sociales telles que les indemnités journalières de Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail (maladie, accident du travail, maternité, etc.), les pensions d’invalidité, etc.
Comme indiqué par la FESP, la Commission des comptes de la Sécurité sociale a préconisé un taux de revalorisation du montant du plafond de la…