La Loi EGALIM : Un défi et une opportunité pour les crèches et micro-crèches
En tant que fédération représentant les crèches et micro-crèches, nous nous devons d’accompagner et de soutenir nos structures adhérentes dans l’appli…
Négociation sur la mise en œuvre d’un régime de prévoyance dans la branche des SAP
La FESP et le Synerpa s’opposent à l’accord de la Fedesap pour la défense des entreprises , dans le cadre des négociations sur la mise en œuvre d’un r…
Zoom sur la nouvelle obligation déclarative pour le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (LF 2025)
Pour bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, les bénéficiaires doivent désormais déclarer la nature de l’organisme et la…
Zoom sur le report de la suppression de la cotisation sur la valeur ajout̩e des entreprises (CVAE РLF 2025)
Prévue pour 2027, la suppression définitive de la CVAE est reportée. Les taux d’imposition seront abaissés progressivement à compter de 2026. La CVAE ser…
Evaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général
L’arrêté du 25 février 2025 procède à la révision de l’évaluation forfaitaire des avantages en nature véhicule pour les véhicules thermiques mis à …
Est-ce qu’une clause de déplacement occasionnel peut s’imposer au salarié dont l’activité implique d’être mobile ?
Oui !…
Elections professionnelles : des précisions sur le point de départ du délai pour les contester
La contestation des élections professionnelles, pour défaut de prise en compte d’une candidature syndicale et absence d’organisation du 1er tour, doit avo…
3ème rencontre dédiée aux acteurs de l’orientation, de l’emploi et de la formation
Le baromètre 2024 des métiers préférés des jeunes a mis en lumière des représentations des métiers encore très genrées. Il pose ainsi en creux de nomb…
Référentiel qualité applicable aux les crèches et micro-crèches
Pour rappel, la Loi du 18 décembre 2023 « Pour le plein emploi » qui institue le service public de la Petite, est venue préciser les principes applicables Ã…