Calcul du montant de l’indemnité de licenciement
Le calcul du montant de l'indemnité de licenciement doit tenir compte de l’expiration normale du préavis même en cas de dispense d’exécution.…
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Aux vues des récentes actualités venues impacter le secteur de l’accueil collectif et particulièrement les Micro-crèches, la Commission Accueil collectif …
Oui !…
Equipements obligatoires de pneus hivers ou chaînes du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024 dans certains territoires.…
Toute entreprise qui collecte des données à caractère personnel, c’est-à-dire des données qui permettent d’identifier directement ou indirectement une …
La cotisation des accidents travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre les risques liés aux accidents du travail, les maladies professionnelles et les…
Report des congés payés non pris avant le départ en congé au retour du salarié lors du congés parental d'éducation..…
Le partage des bonnes pratiques est l’un des outils de mobilisation de l’intelligence collective. C’est à partir de ce constat qu’a été créé en 198…
La Ministre des Solidarités et de la Famille, Aurore BERGE, avait indiqué dès sa nomination la mise en œuvre d’un Fonds d’urgence de 100 millions d’eu…