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La délégation de la Fesp à la sortie de l'audition au ministère.La délégation de la Fesp à la sortie de l'audition au ministère.

Ministère Médecine du travail : la Fesp propose un dispositif pour tous les salariés

La Fesp s'est rapprochée du ministère du travail pour proposer une solution innovante de suivi des salariés du secteur des services à la personne en matière de santé au travail. Objectifs : assurer un suivi non redondant mais universel, tout en permettant un financement sur la base de la réalité des coûts de la médecine du travail.

Auditionnée, le 5 mars 2018, à sa demande par l'Inspection générale de l'action sociale (Igas), la Fédération du service aux particuliers (Fesp) a présenté les résultats de ses travaux sur une nécessaire évolution du dispositif de médecine du travail appliquée au secteur des Services à la personne (Sap). L'objectif fixé par la fédération est d'organiser un système nettement plus respectueux des exigences de suivi des salariés, et plus en adéquation avec le coût réel du suivi par les organismes en charge de la santé au travail.

Un service insuffisant, un coût trop élevé

Si la loi Travail du 8 août 2016 a réformé le dispositif de surveillance médicale des salariés en remplaçant la visite médicale par une visite d’information et de prévention et élargit, de deux à cinq ans la périodicité des visites médicales, cette simplification n’a pas été accompagnée d’un ajustement à la baisse du coût pour les employeurs.

Ce constat est accentué sur certains territoires où les tarifs pratiqués par les organismes de médecine du travail sont d’une grande hétérogénéité (de 70 € à 135 € pour un service identique). La délégation de la Fesp, composée de Sandra Küntzmann, vice-présidente, d'Olivier Peraldi, directeur général, et de Mehdi Tibourtine, responsable juridique, a souligné sur l'absence d'explication à cette hétérogénéité, d'autant que la plupart du temps, la structure n’a pas le choix de l’organisme et ne dispose d’aucune possibilité de connaître les éventuels critères objectifs déterminant le tarif ou les services.

Un dispositif en trois axes

La Fesp propose que la cotisation pour tous les employeurs du secteur soit calculée en pourcentage de la masse salariale annuelle collectée par l’organisme de prévoyance ou, par exemple, par l’OPCA. Un organisme central informerait et orienterait les salariés titulaires d'un « passeport médical » permettant de gérer son suivi médical du travail, quel que soit le type d’employeur Sap pour lequel il travaille.

La fédération souligne qu'un tel dispositif serait idéal en termes de transversalité. Plus de 60 % des salariés du secteur sont multi-employeurs (entreprises, associations et particulier employeur) et la quasi-totalité des salariés du particulier employeur ne sont pas couverts. Par ailleurs, et compte tenu du turn-over existant dans les métiers du SAP, il est important d’assurer une couverture de la quasi-totalité des salariés, quelle que soit la nature de leur employeur (entreprise, association ou particulier).

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