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  • Question de la semaine
14 mars 2023
Droit social

Salariés itinérants : conditions de requalification du temps de trajet en temps de travail effectif

En principe, le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, le temps…

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7 mars 2023
Alertes

Abandon de poste : présomption de démission d’un salarié

Consultation sur le projet de décret d'application de la présomption de démission d'un salarié en cas d'abandon de poste. Comme indiqué par la FESP dans se…

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7 mars 2023
Question de la semaine

Reclassement d’un salarié inapte : l’obligation de l’employeur

Reclassement d'un salarié inapte et l'obligation de l'employeur. La mention expresse d’impossibilité de reclassement d’un salarié dans l’avis d’inapt…

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7 mars 2023

Lettre juridique Hebdo du 27 février au 3 mars 2023

Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…

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2 mars 2023
Alertes

Revalorisation des minima conventionnels : signature d’un avenant dans la branche des entreprises de Sap

Signature d’un avenant de revalorisation des minima conventionnels dans la branche des entreprises de Sap. Comme indiqué par la Fédération du service aux …

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28 février 2023
Question de la semaine

Licenciement disciplinaire : que risque un salarié déclaré inapte par la médecine du travail

Un employeur peut-il poursuivre la procédure de licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail au cours…

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28 février 2023

Lettre juridique HEBDO du 20 au 24 février 2023

Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…

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21 février 2023
Question de la semaine

Poste à pourvoir : un employeur peut-il être tenu d’informer les salariés déjà en poste des emplois à pourvoir dans l’entreprise ?

Un poste à pourvoir doit faire l'objet d'une information officiel de la part de l'employeur.…

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21 février 2023

Lettre juridique Hebdo du 13 au 17 février 2023

Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…

Lire l’article
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