Réparation pour remise de documents de fin de contrat de travail erronés
La remise de documents de fin de contrat de travail erronés ouvre-t-elle droit à une réparation au salarié pour le préjudice subi ? Oui !…
Modalités et fonctionnement de l’astreinte
L’astreinte correspond à « une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immé…
Publication du bulletin statistique de la garantie des salariés du premier trimestre 2023
Dans le cadre du contrat de travail, l’employeur a l’obligation de rémunérer le salarié en contrepartie des prestations qu’il fournit.…
Modification de la rémunération contractuelle d’un salarié
Un contrat de travail ayant vocation à s’appliquer dans la durée, il est possible que certains de ses éléments soient amenés à être modifiés ou que le…
Titres-restaurant : nouvelle limite d’exonération de la part patronale fixée pour 2023
Un employeur peut mettre au bénéfice de ses salariés des titres-restaurant leur permettant de payer la consommation d’un repas ou de préparations alimenta…
Avenant de revalorisation des salaires dans la branche des salariés du particulier employeur
Afin que vous puissiez dès à présent anticiper les prochaines revalorisations salariales dans la branche du particulier employeur, vous voudrez bien trouver …
Charge de travail et obligation de sécurité
L’employeur est-il tenu de prendre en compte la charge de travail du salarié dans le cadre de son obligation de sécurité ? Oui ! …
Rétrogradation disciplinaire : l’acceptation de la modification du contrat de travail par le salarié doit être claire et non équivoque
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs.…
Guichet unique des formalités des entreprises : disponibilité de l’ensemble des formalités au 30 juin 2023
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises sont tenues de déclarer l’ensemble de leurs formalités (création, modification ou cessation des activités) par…