Intempéries : l’URSSAF met en place des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées
Le 24 septembre 2025, le réseau des URSSAF annonce l'activation des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l'activité a été affectée par…
Modification du contrat de travail : la modification de la répartition des horaires de travail contractuels nécessité l’accord exprès et préalable du salarié
Un contrat de travail ayant vocation à s’appliquer dans la durée, il est possible que certains de ses éléments soient amenés à être modifiés ou que les conditions de travail d’un salarié évoluent au cours de la relation contractuelle.
Ainsi, il est nécessaire de distinguer le simple changement des conditions de travail de la modification du contrat de travail d’un salarié :