Un contrat de travail ayant vocation à s’appliquer dans la durée, il est possible que certains de ses éléments soient amenés à être modifiés ou que les conditions de travail d’un salarié évoluent au cours de la relation contractuelle.

Ainsi, il est nécessaire de distinguer le simple changement des conditions de travail de la modification du contrat de travail d’un salarié :

• si l’employeur souhaite modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail d’un salarié tels que les fonctions, le lieu de travail, la rémunération par exemple, il s’agit d’une modification du contrat de travail du salarié, qui nécessite l’accord exprès et préalable de ce dernier. Il est de même pour la modification de la répartition des horaires de travail du salarié, si le contrat prévoit une répartition fixe.
  Cela se traduit par la signature d’un avenant au contrat de travail du salarié. L’exécution du contrat de travail dans les nouvelles conditions imposées par un employeur ne caractérise pas l’acceptation de la modification du contrat…