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  • Question de la semaine
10 octobre 2023
Droit social

Protection contre le licenciement du salarié après l’arrivée ou la naissance d’un enfant

Certains salariés bénéficient d’une protection de leur contrat de travail, notamment en cas de naissance ou d’arrivée d’un enfant. Cette protection bÃ…

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3 octobre 2023
Question de la semaine

Quel jour l’employeur doit-il prendre en compte comme point de départ du préavis en cas de démission d’un salarié ?

La démission désigne l’acte par lequel un salarié, en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), fait connaître à son employeur sa décision de m…

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3 octobre 2023
Droit social

Non-discrimination par l’âge à l’embauche

Lors d’un recrutement d’embauche, l’employeur ne peut collecter et demander au candidat que des informations ayant un lien direct et nécessaire avec l’…

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3 octobre 2023
Droit social

Liberté d’expression : conditions pour sanctionner un salarié en cas d’abus sur les réseaux

Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la…

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3 octobre 2023
Droit social

Non-discrimination d’un salarié par son origine

Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de nomination ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entre…

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2 octobre 2023
Droit social

Inaptitude : obligation de recherche de reclassement si maintien du salarié dans son emploi impossible

Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude physique ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, repren…

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2 octobre 2023
Droit social

Licenciement injustifié : application du barème légal fixant un montant minimum et maximum d’indemnisation

L’employeur qui souhaite rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié doit justifier d’un motif de licenciement. Ce motif doi…

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2 octobre 2023
Fiscalité

Solde de la taxe d’apprentissage : fin du délai de répartition des fonds sur la plateforme dédiée SOLTéA au 5 octobre 2023

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf est l’interlocuteur pour la déclaration et le paiement des contributions légales de formation profession…

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28 septembre 2023
Question de la semaine

Un employeur doit-il prendre acte de la décision d’un salarié de démissionner de son CDD ?

Non !…

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