Un employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, modifier les conditions de travail d’un salarié.
Les conditions de modification de certains éléments du contrat de travail dépendent de leur nature si le salarié concerné ne bénéficie pas d’un statut protecteur :

• en principe, si la mesure n’affecte pas un élément déterminant ou essentiel du contrat de travail, il s’agit alors d’un simple changement des conditions de travail qui s’impose au salarié ;
• en revanche, si la modification porte sur un élément essentiel du contrat, l’employeur doit recueillir l’accord préalable et écrit du salarié, se traduisant par la signature d’un avenant au contrat de travail. Peut être considéré comme un élément essentiel du contrat de travail les fonctions occupées par le salarié, sa rémunération ou les éléments la composant, sa durée de travail, etc.

Si le salarié refuse la modification de son contrat, l’employeur doit renoncer à la modification ou, le cas échéant, envisager la rupture du contrat de travail du salarié pour un motif…