Recommandation de Net-entreprise sur la déclaration du « CDD multi-remplacement » en DSN
Pour rappel, un employeur peut recourir à un CDD pour le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu. En principe, un CDD ne…
A quelles conditions le temps de trajet domicile-lieu de travail peut-il être considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel ?
En principe, le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, le temps…
Entretien préalable : maintien de la rémunération et prise en charge des frais engagés par le salarié assistant le salarié convoqué
L’employeur qui envisage de rompre le contrat de travail d’un salarié doit avant toute décision le convoquer à un entretien préalable à un éventuel li…
Conséquence de la nullité de la rupture de la période d’essai intervenue pendant un arrêt maladie
La période d’essai permet à un employeur d’évaluer les compétences du salarié à occuper le poste, notamment au regard de son expérience et ses compé…
« Mes aides à l’embauche » : lancement d’un nouveau service de recrutement par Pôle emploi
L’employeur peut bénéficier de certaines aides, dans certains cas et sous certaines conditions, pour recruter des salariés. …
Comment un employeur peut-il gérer les jours fériés du 1 er et 11 novembre 2023 dans son entreprise de Sap ?
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés, et rémunérés selon des conditions qui diffèrent selon le jour con…
L’absence de signature de l’employeur entraîne-t-elle la requalification du CDD en CDI ?
Oui !…
Liberté d’expression : l’abus d’exercice doit être caractérisé pour justifier un licenciement
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la…
Egalité de traitement : « à travail égal, salaire égal »
En vertu du principe d’égalité professionnelle « à travail égal, salaire égal », l’employeur est tenu de garantir une égalité de rémunération ent…