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  • Question de la semaine
22 octobre 2024
Droit social

Inaptitude : la preuve de la déloyauté de la recherche de postes de reclassement pèse sur le salarié

Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude physique ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, repren…

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22 octobre 2024
Droit social

Aménagement du temps de travail et régularisation des compteurs d’heures

Un employeur peut mettre en place un dispositif de modulation du temps de travail lui permettant d’aménager et répartir la durée de travail de ses salarié…

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16 octobre 2024
Droit social

Revalorisation du Smic de 2 % au 1er novembre 2024

Le 1er Ministre, Michel Barnier, à annoncé une revalorisation du Smic de 2 % au 1er novembre 2024 …

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16 octobre 2024
Question de la semaine

Un employeur peut-il refuser la demande de congé parental d’éducation d’un salarié qui ne respecte pas le délai de prévenance ?

Non !…

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16 octobre 2024
Droit social

Non-respect du temps de pause et réparation automatique pour le salarié

Est considéré comme du temps de travail effectif le temps pendant lequel un salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses direct…

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16 octobre 2024
Droit social

Nouveaux modèles d’attestation de suivi, d’aptitude, d’inaptitude et de propositions de mesures individuelles d’aménagement de poste

L’employeur est tenu d’assurer le suivi de l’état de santé de ses salariés auprès du service de prévention et de santé au travail. Ainsi, le salariÃ…

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16 octobre 2024
Droit social

Arrêt de travail : nouveau formulaire Cerfa à partir de juin 2025

Lorsqu’un salarié est absent, il doit prévenir son employeur et fournir un justificatif dans un délai de 48 heures. Le salarié malade ou victime d’un ac…

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14 octobre 2024
Alertes

Mutualisation du coût du suivi de la santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile : des mesures impactantes et la FESP, directement concernée, n’a pas été entendue suite à sa demande d’audition

Signature dans la branche du Particulier employeur d’un accord relatif à la mise en œuvre d’un dispositif de suivi et de mutualisation des coûts de la sa…

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3 octobre 2024
Alertes

Annonce par le 1er Ministre d’une revalorisation du Smic de 2% au 1er novembre 2024

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…

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…10…1516171819…304050…

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