Application de la Loi Egalim dans les Crèches / Micro-crèches
la loi du 30 octobre 2018 portant sur l’agriculture et l’alimentation, dite loi « EGAlim », est venue prévoir un ensemble visant à qui s’appliquent da…
Licenciement disciplinaire : les juges peuvent-ils aggraver la qualification de la faute ?
Non !…
Véhicule mis à disposition par la société ou un tiers : la preuve de l’absence d’avantage en nature incombe à l’employeur
La qualification d’avantages en nature s’applique aux avantages afférents à la mise à disposition d’un véhicule pour des déplacements dépourvus de c…
La protection spéciale contre le licenciement de la salariée pendant la maternité
Une salariée enceinte bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement, qui peut être relative ou absolue.…
Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, reprendre son p…
Est-ce qu’un employeur peut procéder au licenciement d’un salarié qui n’a pas reçu sa convocation à l’entretien préalable en raison d’une erreur de La Poste ?
Non…
Salarié protégé : plus d’obligation de reclassement préalable en cas d’insuffisance professionnelle mais seulement une obligation d’adaptation
Tout salarié candidat lors d’une élection professionnelle, titulaire ou ancien titulaire d’un mandat de représentant du personnel ou exerçant certains m…
Congé sabbatique, quelles sont les règles en 2025 ?
Le congé sabbatique est une période prolongée pendant laquelle un salarié choisit de quitter l’entreprise pendant une durée d’au plus 11 mois, pour con…
Index de l’égalité professionnelle : un rendez-vous annuel immanquable pour les entreprises d’au moins 50 salariés
Comme chaque année, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer, au plus tard d’ici le 1er mars, leur index égalité professionnelle (ou « i…