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Actualités juridique
FESP Actualités Actualités juridiques Juridique
2 mai 2024
Juridique

Temps partiel et condition de requalification à temps plein en cas d’absence de communication de la durée de travail

Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale d’un temps plein (35 heure…

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2 mai 2024
Juridique

Aménager l’organisation du travail pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques

Pour atténuer les répercussions et garantir la marche continue des activités, le Ministère propose un guide destiné aux entreprises pour aménager l'organi…

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30 avril 2024
Juridique

Effectivité du report possible des aides APA non réalisées sur une période de six mois

En 2022, la FESP a porté le lissage de l’utilisation des heures Apa pour les bénéficiaires afin que ces derniers puissent reporter les heures non réalisé…

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29 avril 2024
Juridique

Suppression au 1er mai 2024 de l’aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation

Le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno LE MAIRE, avait annoncé dans la presse son intention de supprimer au 1er mai 2024 l’aide à l’embauche d…

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29 avril 2024
Juridique

Un employeur peut-il annoncer oralement le licenciement d’un salarié avant la notification du licenciement par écrit ?

Non !…

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29 avril 2024
Juridique

Les barèmes kilométriques Urssaf de 2024

Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour l’exercice de son activité professionnelle, il s’agit de frais professionnels que l’employeur doit rembour…

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29 avril 2024
Juridique

Prime exceptionnelle aux salariés non-grévistes

Le versement d’une prime exceptionnelle aux salariés non-grévistes n’est pas nécessairement discriminatoire en cas de surcroit de travail.…

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29 avril 2024
Juridique

Décryptage des nouvelles règles légales applicables en matière de droits à congés payés

La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence, par plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, quant aux règles relatives aux droits à cong…

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16 avril 2024
Juridique

Un employeur peut-il accorder des congés payés à un salarié en période de préavis ?

Oui  !…

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…1020…3031323334…405060…

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