Fédération des entreprises de services à la personne
Nous contacter
  • Se connecter
  • Adhérer
  • Qui sommes-nous ?
    • Les services à la personne
    • La FESP
    • Nos missions
    • Commissions métiers
    • Référents FESP
  • SAP à la une
    • Actualités
    • Événements
    • On parle de nous
  • Devenir adhérent
    • Pourquoi devenir adhérent ?
    • Formulaire d’adhésion
  • Accompagnement juridique
    • Le service juridique
    • Actualités juridiques
    • CCN SAP
    • FAQ
  • Formations
    • Catalogue de formations
    • Organismes de formation
  • Partenaires
    • Club des partenaires
    • Devenir partenaire
  • Centre ressources
    • Publications
    • Communiqués de presse
    • Kit de presse
  • Espace adhérents
Actualités juridique
FESP Actualités Actualités juridiques Juridique
28 août 2024
Juridique

Activités sociales et culturelles du comité social et économique : délai accordé par l’Urssaf pour l’interdiction du critère d’ancienneté

Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel. Il doit être mis en place par l’employeur lorsque l’effectif de lâ…

Lire l’article
28 août 2024
Juridique

Versement mobilité : changement des taux pour certains territoires au 1er juillet et 1 er septembre 2024

Tout employeur d’au moins onze salariés en région Ile-de-France ou en dehors de la région Ile-de-France dans le périmètre d’une autorité organisatrice…

Lire l’article
21 août 2024
Juridique

Un employeur peut-il demander à un salarié à temps partiel de travailler à temps plein de façon exceptionnelle pendant la période estivale ?

Non !…

Lire l’article
21 août 2024
Juridique

Requalification d’un CDD : l’original du contrat doit être produit en cas de contestation portant sur sa signature

le CDD peut être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI).…

Lire l’article
21 août 2024
Juridique

Net-entreprises : les fonctionnalités du compte AT/MP intègrent le compte entreprise

Afin d’unifier et simplifier les démarches administratives, notamment des services de l’Assurance Maladie, le compte « net-entreprise.fr » a été améli…

Lire l’article
19 août 2024
Juridique

Un employeur peut-il poursuivre la procédure de reclassement d’un salarié placé en arrêt de travail après l’avis d’inaptitude du médecin du travail ?

Oui !…

Lire l’article
19 août 2024
Juridique

Indemnité de licenciement : le salaire de référence se calcule sur la base du salaire perçu avant le temps partiel thérapeutique

Tout salarié justifiant d’une ancienneté minimale de 8 mois au service du même employeur a droit à une indemnité de licenciement, sauf en cas de licencie…

Lire l’article
19 août 2024
Juridique

Aptitude avec réserves : impact du refus des préconisations du médecin du travail sur la reprise du paiement du salaire

Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, reprendre son p…

Lire l’article
19 août 2024
Juridique

BOSS : nouvelle rubrique relative aux contributions de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est le site public présentant la règlementation et la doctrine de l’administration applicable en matiè…

Lire l’article
…10…1718192021…304050…

Devenir adhérent

67 rue Blomet
75015 Paris

Tél : 01 53 85 40 80
Email : accueil@fesp.fr

La FESP

  • Mon espace FESP
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Politiques de cookies
  • HandiSAP
  • Nous contacter

Liens utiles

  • AGEFIPH
  • ANS
  • CNAF
  • CNSA
  • DGE
  • HCFEA
  • MEDEF
  • OPCO EP

Suivez-nous

Non-adhérents, inscrivez-vous notre newsletter et/ou suivez notre actualité via les réseaux sociaux.

Paramétrage des filtres

Régions

Métiers

Commissions