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Actualités juridique
FESP Actualités Actualités juridiques Juridique
18 décembre 2024
Juridique

Comment un employeur peut-il gérer le 25 décembre dans son entreprise ?

Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés, et rémunérés selon des conditions qui diffèrent selon le jour con…

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18 décembre 2024
Juridique

La charge de la preuve du respect des durées maximales de travail pèse sur l’employeur

Un salarié à temps plein est soumis à une durée de travail légale de 35 heures hebdomadaires, sauf dispositions conventionnelles contraires. Les heures acc…

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18 décembre 2024
Juridique

Aides aux entreprises : publication de dossiers sur les « difficultés financières » et les aides publiques possibles

Toute entreprise peut être confrontée à des difficultés financières. Afin d’anticiper et aider les entreprises à détecter les fragilités économiques …

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18 décembre 2024
Juridique

L’Urssaf met en place un numéro de téléphone unique pour vous contacter

De nombreuses campagnes frauduleuses relatives à la récupération des données personnelles et au paiement des cotisations et contributions sociales ont été…

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18 décembre 2024
Juridique

Guichet unique des formalités d’entreprises : fin de la procédure de continuité au 31 décembre 2024

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises sont tenues de déclarer l’ensemble de leurs formalités (création, modification ou cessation des activités) par…

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10 décembre 2024
Juridique

Un employeur peut-il être tenu d’accorder des congés pour enfant malade à un salarié ?

Oui !…

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10 décembre 2024
Juridique

Salarié protégé : condition pour bénéficier du statut protecteur du salarié titulaire d’un mandat extérieur

Certains salariés font l’objet d’une protection particulière contre le licenciement ou la rupture de leur contrat de travail.…

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10 décembre 2024
Juridique

Maintien du taux de cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) au 1er janvier 2025 et données du 3ème trimestre 2024

Afin, de garantir le paiement des salariés en cas de difficultés économiques de l’entreprise (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judicia…

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10 décembre 2024
Juridique

L’absence de paraphe d’une page n’entraine pas l’irrégularité du CDD écrit et signé

Un employeur ne peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD) que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire…

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…10…1516171819…304050…

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