Est-ce qu’une clause de déplacement occasionnel peut s’imposer au salarié dont l’activité implique d’être mobile ?
Oui !…
Elections professionnelles : des précisions sur le point de départ du délai pour les contester
La contestation des élections professionnelles, pour défaut de prise en compte d’une candidature syndicale et absence d’organisation du 1er tour, doit avo…
Résumé des mesures de la loi de finances pour 2025
La loi de finances 2025 introduit des obligations déclaratives complémentaires pour le crédit d'impôt et reporte la suppression de la cotisation sur la vale…
Résumé des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
La réforme des allègements généraux prévoit la fusion des dispositifs de réduction des cotisations patronales d’ici 2026, avec des ajustements des seuil…
Est-ce qu’un nouvel arrêt de travail faisant suite à un avis d’inaptitude permet au salarié de bénéficier du maintien de salaire ?
Non !…
Travailleur handicapé : communication par l’URSSAF des effectifs moyens annuels au plus tard le 15 mars 2025
L’URSSAF communiquera les données relatives aux effectifs annuels moyens 2024 qui sont nécessaires au calcul de la déclaration obligatoire d’emploi des t…
Nouvelles règles de recouvrement des indus de CMG
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été publiée officiellement ce week-end après un examen par le Conseil constitutionnel.…
Les SMS à caractère critique envoyés depuis un téléphone professionnel sont-ils considérés comme relevant de l’usage professionnel ?
Oui !…
Possibilité pour l’employeur d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels
Dans le cadre de son activité professionnelle, un salarié peut engager des dépenses supplémentaires liées à l’exercice de ses fonctions et dans l’intÃ…