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Actualités juridique
FESP Actualités Actualités juridiques Juridique
21 janvier 2025
Juridique

Embauche de travailleurs étrangers : modification de la liste de pièces à fournir pour une demande d’autorisation de travail

Une personne de nationalité étrangère non européenne doit être titulaire d’une autorisation de travail valable sur le territoire français pour pouvoir t…

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21 janvier 2025
Juridique

Activité bénévole pendant une période de suspension pour ATPM

Le salarié victime d’un accident du travail ou maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement pendant la période de…

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15 janvier 2025
Juridique

Le report de la date de l’entretien préalable à l’initiative de l’employeur prolonge-t-il le délai maximal d’un mois pour notifier la sanction au salarié ?

Non !…

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15 janvier 2025
Juridique

Assurance chômage : nouvelles règles d’indemnisation au 1er avril 2025

Une convention d’assurance relative à l’Assurance chômage avait été signée par la majorité des partenaires sociaux le 15 novembre dernier. Cette conve…

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15 janvier 2025
Juridique

Inaptitude : la non-reprise du versement du salaire à l’issue d’un délai d’un mois peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail

Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, reprendre son p…

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15 janvier 2025
Juridique

Boss : revalorisation des avantages en natures et des frais professionnels 2025

Pour rappel, les dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle sont considérées comme des frais professionnels que lâ€â€¦

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7 janvier 2025
Juridique

L’employeur doit-il recueillir l’accord du salarié protégé pour prononcer une mise à pied disciplinaire à son encontre ?

Non !…

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7 janvier 2025
Juridique

Plafond d’exonération des titres-restaurant pour 2025

Un employeur peut mettre au bénéfice de ses salariés des titres-restaurant leur permettant de payer la consommation d’un repas ou de préparations alimenta…

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7 janvier 2025
Juridique

Montant du plafond de la Sécurité sociale annoncé pour 2025

Le plafond de la Sécurité sociale (Pass) est réévalué au 1er janvier de chaque année.…

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