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Actualités
FESP Actualités Entreprises et SAP
6 juillet 2026
Entreprises et SAP

Rappel de l’obligation de signalement des dysfonctionnements graves et des événements indésirables dans les ESSMS

Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociale, a…

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6 juillet 2026
Entreprises et SAP

Nouveau code APE : tableau d’équivalence des codes APE des SAP

À partir du 1er janvier 2027, certains codes APE attribués aux entreprises évoluent. …

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22 juin 2026
Entreprises et SAP

Sécurisation de l’Avim et obligation de transmission d’une attestation de garantie

Pour rappel, et comme évoqué dans les différentes alertes de la FESP ainsi qu’à l’occasion des différentes commissions métiers qui se tiennent chaque …

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22 juin 2026
Entreprises et SAP

Publication de la liste actualisée des métiers en tension dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane

Les arrêtés du 9 juin 2026 actualisent la liste des métiers en tension dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane facilit…

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16 juin 2026
Entreprises et SAP

Accueil Collectif : Retours sur la réunion ministérielle portant sur le décret « Micro-crèches » du fait de la Décision du CE

Pour rappel, et à la suite de la décision du Conseil d’Etat d’annuler partiellement le décret du 1er avril 2025, le ministère des Solidarités a transmi…

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16 juin 2026
Entreprises et SAP

Décret pièces comptables pour les EAJE – Précisions de la CNAF sur les campagnes comptables à venir

Précisions de la CNAF sur les campagnes comptables à venir…

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11 juin 2026
Entreprises et SAP

Petite enfance : après avoir été désavoué par le Conseil d’État, le Gouvernement persiste et fragilise encore les Micro-crèches au détriment des familles !

La FESP dénonce un nouveau passage en force du Gouvernement à l’égard des micro-crèches. Quelques jours seulement après avoir été partiellement désavo…

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9 juin 2026
Entreprises et SAP

Micro-crèches : Précisions ministériels à la suite de la décision du CE / Questionnaire FESP pour la défense des structures

Comme indiqué la semaine dernière, et à la suite de l’action de la FESP auprès du Conseil d’Etat pour contester la légalité du décret du 1er avril 20…

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4 juin 2026
Entreprises et SAP

Micro-crèches : premières conséquences de la décision du Conseil d’État et mobilisation de la FESP

A la suite de l’action de la FESP auprès du Conseil d’Etat pour contester la légalité du décret du 1er avril 2025 impactant les Micro-crèches, le Conse…

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