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Actualités
FESP Actualités Entreprises et SAP
12 janvier 2026
Entreprises et SAP

Évaluation des ESSMS : la HAS clarifie les règles de cotation et sécurise le “Non concerné”

À la suite des alertes de la FESP et des fédérations du secteur social et médico-social sur les dérives du nouveau dispositif d’évaluation, la Haute Aut…

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12 janvier 2026
Entreprises et SAP

Avis d’extension d’un Accord de couverture prévoyance dans la branche des Services à la personne au 1er mai 2026

Pour rappel, depuis plusieurs mois se tenaient au sein de la branche des entreprises de SAP des négociations avec les organisations syndicales et patronales do…

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12 janvier 2026
Entreprises et SAP

Ajout obligatoire d’une annexe au Document Individuel de Prise en Charge (DIPEC)

Un décret paru le 30 décembre 2025 prévoit l’ajout obligatoire d’une nouvelle annexe au Document Individuel de Prise en Charge (DIPEC). Compte tenu des e…

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22 décembre 2025
Entreprises et SAP

La représentativité de la FESP confirmée

La représentativité de la FESP vient d’être confirmée.…

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22 décembre 2025
Entreprises et SAP

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 actée à 1,18%

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…

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22 décembre 2025
Entreprises et SAP

AVIM Cisap – Obligation pour les OSP de transmettre une garantie financière avant le 30 avril 2026

Dans la continuité des récentes alertes envoyées par la FESP, et notamment celle du 11 décembre 2025, sur la Sécurisation de l’Avance immédiate (Avim) d…

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17 décembre 2025
Entreprises et SAP

Lancement de l’Édition Île-de-France des Trophées des Services à la Personne 2026

La FESP a le plaisir d’annoncer le lancement officiel de l’édition 2026 des Trophées des Services à la Personne Île-de-France, un événement devenu inc…

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15 décembre 2025
Entreprises et SAP

SAD MIXTES / SSIAD : Réouverture de la campagne SIDOBA 2024-2025 et action obligatoire avant le 6 février 2026

La CNSA nous informe de la réouverture de la campagne de recueil SIDOBA à compter du 10 décembre 2025 jusqu'au 6 février 2026.…

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12 décembre 2025
Entreprises et SAP

AVIM Cisap – Demande d’une période transitoire pour les attestations de garantie

A la suite de constats par les services de Bercy de fraudes à l’Avance immédiate (Avim) du crédit d’impôt SAP (Cisap) en 2023, des travaux ont été ini…

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