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Actualités
FESP Actualités Entreprises et SAP
28 novembre 2025
Entreprises et SAP

Le port du masque peut devenir obligatoire dans les structures de santé et médico-sociales

L’obligation de porter le masque peut être instaurée par les responsables d’établissement, notamment durant les périodes à risque ou dans les zones par…

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13 novembre 2025
Entreprises et SAP

La DGCS et la HAS alertées par les fédérations sur les effets indésirables du dispositif actuel d’évaluation qualité

La FESP associée aux principales fédérations du secteur social et médico-social, a interpellé la DGCS et la HAS sur les incohérences et difficultés génÃ…

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13 novembre 2025
Entreprises et SAP

Démarchage téléphonique : Encadrement des appels sollicités par des consommateurs

Comme déjà évoqué et comme indiqué dans les dernières alertes de la FESP, la loi du 30 juin 2025 est venue modifier les dispositions du Code de la consomm…

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4 novembre 2025
Entreprises et SAP

Taux d’encadrement des prix des SAD pour 2026

Les services d'aide à domicile (SAD) prestataires, non habilités à l'aide sociale, peuvent fixer librement leurs tarifs au moment de la signature d'un contra…

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4 novembre 2025
Entreprises et SAP

La DGCS et la HAS alertées par les fédérations sur les effets indésirables du dispositif actuel d’évaluation qualité

La FESP associée aux principales fédérations du secteur social et médico-social, a interpellé la DGCS et la HAS sur les incohérences et difficultés génÃ…

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22 octobre 2025
Entreprises et SAP

Taux d’encadrement des prix des SAD pour 2026

Pour rappel, les services d'aide à domicile (SAD) prestataires, non habilités à l'aide sociale, peuvent fixer librement leurs tarifs au moment de la signatur…

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20 octobre 2025
Entreprises et SAP

Garde à domicile : tentatives de fraude signalées dans le secteur

Lors de la Commission Garde à Domicile du 16 octobre 2025, plusieurs adhérents ont porté à la connaissance de la FESP l’existence de tentatives de fraude …

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20 octobre 2025
Entreprises et SAP

Garde à domicile : Nouvelles règles d’accompagnement des familles en septembre 2025

À la suite de la Commission GAD du 16 octobre 2025, il est apparu que certains adhérents avaient encore des interrogations concernant les nouvelles mesures ap…

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20 octobre 2025
Entreprises et SAP

Accueil collectif FESP : Concertation ministérielle Référentiel Titre de niveau IV et Calcul de l’effectif de catégorie 1°

Comme indiqué lors de notre alerte de la semaine dernière (CF mail du 6 octobre dernier) vous faisant un compte rendu des échanges tenus lors de la dernière…

Lire l’article
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