Nous avons reçu à ce jour un nouveau modèle d’attestation de garantie à renseigner par les banques / assurances plus détaillé et opposable.
Ce nouveau modèle met en avant deux éléments phares, notamment pour les structures organisées en réseaux, à savoir :

• Un réseau dont la tête de réseau est la seule à déclarer les prestations et à utiliser l’Api devra fournir une seule attestation prenant en compte son CA global plafonné au plus à 1,2M ;

Pour les réseaux dont chaque membre déclare lui-même et utilise en direct l’Api, la tête de réseau pourra solliciter une garantie globale qui devra tenir

• compte néanmoins du montant de garantie que chaque agence aurait dû solliciter sans plafond de garantie (possiblement au-dessus de 1,2 M pour les plus gros réseaux).

Vous retrouverez ce nouveau modèle d’attestation de garantie financière ci-contre : Modèle attestation garantie financière
Enfin, comme évoqué précédemment, nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que la date du report sera arrêtée par le ministère (a priori l’information devrait nous être circularisée la semaine prochaine). A cette occasion, nous vous transmettrons également les offres préférentielles de garantie financière que nous avons négociées pour vous, afin que vous puissiez en bénéficier dans les meilleures conditions en ayant pleinement connaissance de la nouvelle date butoir qui sera arrêtée.