Retour sur la refonte du cahier des charges de l’agrément
Note à Olivia GREGOIRE, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme. Le projet de refonte du …
Publication du Rapport Igas sur la qualité et la maltraitance dans les EAJE
Depuis septembre dernier, l’Inspection générale des affaires sociales a été missionnée par le Ministre des Solidarités et de la Famille pour réaliser u…
L’employeur ou le salarié peut-il se prévaloir de l’existence d’une période d’essai sans contrat de travail stipulant cette période ?
La période d’essai permet à un employeur d’évaluer les compétences du salarié à occuper le poste de travail, notamment au regard de son expérience, e…
Contrôle et suivi du temps de travail
Contrôle et suivi du temps de travail : obligation pour l’employeur d’établir un double décompte des horaires de travail des salariés non soumis à un h…
Heures supplémentaires : charge de la preuve en cas de litige sur les heures réellement travaillées
Constitue une heure supplémentaire toute heure de travail accomplie, à la demande d’un employeur ou avec son accord, au-delà de la durée légale de 35 heu…
Les maladies chroniques des enfants ouvrant droit à un congé spécifique
Congés pour évènements familiaux : publication de la liste des maladies chroniques ouvrant droit à un congé spécifique pour l’annonce de la maladie de l…
Renforcement des sanctions encourues pour outrage sexiste ou sexuel
L’outrage sexiste et sexuel est défini comme le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexiste ou sexuelle qui porte att…
Paiement des cotisations sociales : comment éviter les fraudes à distance
Paiement des cotisations sociales : alerte de l’Urssaf et rappel des bons réflexes face à la multiplication des tentatives de fraude à distance…
Refonte de la mention complémentaire aide à domicile
Le référentiel de la mention complémentaire aide à domicile fait l'objet d'une refonte, officialisée par un arrêté du 10 février 2023 et fixant ses moda…