Certains salariés ayant des fonctions représentatives dans l’entreprise bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement. Ainsi, en plus de la procédure légale de licenciement à respecter, leur licenciement est soumis à l’autorisation préalable de l’inspection du travail.
La durée de protection dépend et varie en fonction du ou des mandats détenus par le salarié.

Sont notamment concernés (Article L.2411-1 du Code du travail) :

• les salariés membres élus à la délégation du Comité social et économique (CSE) ;
• les délégués syndicaux ;
• les salariés mandatés par une organisation syndicale représentative ;
• les représentants de la section syndicale ;
• les salariés ayant demandé l’organisation des élections professionnelles dans l’entreprise ;
• etc.

Ainsi, parmi les salariés pouvant bénéficier d’une protection contre le licenciement figurent ceux ayant demandé l’organisation des élections professionnelles, sous certaines conditions, lorsque l’employeur ne prend pas l’initiative de les mettre en place. Cette protection…