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5 avril 2023
Emploi & Formation

Refonte de la mention complémentaire aide à domicile

Le référentiel de la mention complémentaire aide à domicile fait l'objet d'une refonte, officialisée par un arrêté du 10 février 2023 et fixant ses moda…

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4 avril 2023
Territoires

Profil Fesp : Loïc Pimienta, un cheminement atypique

Profil Fesp : Loïc Pimienta, référent départemental Morbihan, revient avec nous sur son parcours, son expérience et partage sa philosophie de vie.…

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3 avril 2023
Juridique

A quelles conditions un employeur peut-il intégrer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d’un salarié ?

Afin de prévenir des atteintes aux intérêts légitimes de son entreprise, l’employeur peut prévoir, sous certaines conditions, une clause de non-concurren…

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3 avril 2023
Juridique

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : application du barème légal fixant un montant minimum et maximum d’indemnisation

L’employeur qui souhaite rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié doit justifier d’un motif de licenciement. …

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3 avril 2023
Juridique

Représentation du personnel : réparation du préjudice subi par les salariés pour défaut d’organisation des élections professionnelles

Un employeur est tenu d’organiser des élections professionnelles pour mettre en place un Comité social et économique (CSE) lorsque l’effectif de la struc…

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3 avril 2023
Juridique

Conditions de recours à un système de géolocalisation pour le suivi du temps de travail des salariés

Un employeur dispose d’un pouvoir de direction qui lui permet notamment de contrôler l’activité, la bonne exécution des missions de travail et le temps d…

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3 avril 2023
Juridique

Avenant de revalorisation des minima conventionnels

Comme indiqué par la FESP dans ses dernières communications, la Fédération a proposé un accord revalorisant tous les niveaux de salaire dans la branche des…

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3 avril 2023
Juridique

Recommandations de la HAS relatives aux obligations vaccinales

La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit ainsi l’obligation vaccinale contre le Covid-19 des personnes travai…

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29 mars 2023
Entreprises et SAP

Qui sont les dirigeant(e)s des entreprises d’aide au domicile ?

Alors que le nombre de personnes âgées va évoluer de près de moitié dans les années à venir, les besoins actuels n’arrivent pour certain plus à être …

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