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2 janvier 2024
Juridique

Titres-restaurant : prolongation du dispositif dérogatoire permettant leur utilisation pour l’achat de courses alimentaires en 2024

Un employeur peut mettre au bénéfice de ses salariés des titres-restaurant leur permettant de payer la consommation d’un repas ou de préparations alimenta…

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2 janvier 2024
Juridique

Nouvelles obligations pour les entreprises en cas de refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue de son CDD

La loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit de nouvelles obligatio…

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2 janvier 2024
Juridique

Prix des saad : Modèle de courrier FESP de demande de dérogation du taux d’encadrement

En complément de l'alerte FESP envoyée la semaine dernière sur la fixation du taux d'encadrement des prix des Services autonomies à domicile (SAD) pour 2024…

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29 décembre 2023
Juridique

Arrêté fixant le taux d’encadrement des prix des Saad au 1er janvier 2024

les Services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) prestataires, non habilités à l’aide sociale, peuvent fixer librement leurs tarifs au moment …

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26 décembre 2023
Entreprises et SAP

Fixation du Tarif Cnav – Carsat pour l’aide humaine 2024

La Cnav a fixé cette semaine le montant de l’aide humaine applicable au 1erjanvier 2024…

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26 décembre 2023
Entreprises et SAP

Réforme des services autonomies dans les territoires

La Fédération, membre du comité de suivi ministériel sur le sujet, n’a pas manqué de réinsister sur les difficultés de mise en œuvre de la réforme de…

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26 décembre 2023
Entreprises et SAP

Revalorisation du tarif APA / PCH pour 2024

Votre Fédération porte depuis plusieurs mois auprès de l’Elysée et des différents ministères concernés, une revalorisation du tarif socle APA / PCH a m…

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26 décembre 2023
Emploi & Formation

Présentation des principales mesures de la loi pour le plein emploi

Après son adoption par le Parlement, la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a été publiée au Journal officiel du 19 décembre.…

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26 décembre 2023
Juridique

A quelle date l’employeur est-il tenu de remettre au salarié ses documents de fin de contrat de travail ?

Lors de la rupture ou la fin d’un contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié ses documents de fin de contrat de travail.…

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