Les congés payés acquis par un salarié l’année précédente doivent être pris intégralement avant la fin de la période de référence de l’année en cours. A défaut, les jours non pris avant la fin de cette période sont perdus. Ainsi, sauf certaines exceptions, les congés payés acquis l’année de référence N-1 devront être pris au plus tard le 31 mai de l’année N pour ne pas être perdus.
Le droit français prévoit le report des congés payés non pris avant la fin de la période de référence dans certains cas, notamment :

• en l’application d’un dispositif d’aménagement du temps de travail et d’un accord collectif prévoyant la possibilité d’un report des congés payés non pris ;
• en cas de retour du salarié d’un congé de maternité ou d’adoption ;
• pour les salariés n’ayant pas pu prendre leurs congés en raison d’un arrêt de travail (accident du travail, maladie, etc.).

Un salarié peut donc bénéficier, à son retour de congé de maternité ou d’adoption, d’un report des congés payés acquis non pris avant, et ce, quelle…