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28 janvier 2026
Entreprises et SAP

Décret du 14 janvier 2026 relatif au calendrier de renouvellement des autorisations des EAJE

Pour rappel la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, entre autres dispositions pour la Petite enfance, a institué une obligation de renouvellement dâ€â€¦

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28 janvier 2026
Institutionnel

Projet de loi de finances pour 2026

Etat des lieux (au 23 janvier 2026)…

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28 janvier 2026
Juridique

Licenciement : le refus de signer la convocation n’affecte pas la régularité de la procédure

Par un arrêt du 21 janvier 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante sur les règles encadrant la convocation du salar…

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28 janvier 2026
Juridique

La preuve issue d’un appel téléphonique enregistré sans consentement peut-elle être jugée proportionnée et recevable ?

Oui ! …

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21 janvier 2026
Institutionnel

Le Groupe Les Temps Nouveaux : un partenaire de réflexion stratégique pour repenser l’autonomie

Face aux mutations profondes qui traversent notre société — vieillissement démographique, transformations des solidarités, évolution du rapport au travai…

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20 janvier 2026
Juridique

Nouveaux taux de cotisation AT/MP à partir du 1er janvier 2026

Les paramètres permettant leur calcul viennent, en effet, d’être mis à jour par deux arrêtés en date du 30 décembre 2025 publiés au Journal officiel le…

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20 janvier 2026
Juridique

Crédit d’impôt Sap : remise de l’attestation fiscale annuelle avant le 31 mars 2026

Pour rappel, les contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre des Services à la personne (Sap), rendus à leur réside…

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20 janvier 2026
Juridique

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : bilan sur le texte adopté

Bilan sur le texte adopté…

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20 janvier 2026
Juridique

Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance (art. 99 LFSS 2026)

Le budget de la Sécurité sociale, adopté le mardi 16 décembre 2025, prévoit la création d’un nouveau congé supplémentaire de naissance dès le début …

Lire l’article
…56789…203040…

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