Questions/réponses sur le décret n° 2024-1161 du 4 décembre 2024 qui est venu encadrer et préciser les obligations des entreprises de SAP et des consommateurs (Avim)
A la suite de l’alerte envoyée par la FESP le jeudi 27 février concernant le décret n° 2024-1161 du 4 décembre 2024 (Avim), nous avons reçu plusieurs qu…