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3 février 2026
Juridique

LFSS pour 2026 : conditionnalité des allègements généraux de cotisations patronales

L’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, introduit par un amendement socialiste à l’Assemblée nationale et reprenant une …

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3 février 2026
Juridique

Nouveau code APE : pensez à vérifier celui de votre entreprise

À partir du 1er janvier 2027, un nouveau code « Activité principale exercée » (APE) sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Siren…

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3 février 2026
Juridique

Exonérations des heures supplémentaires : suppression du seuil de 250 salariés

À compter du 1er janvier 2026, la suppression du seuil de 250 salariés ouvre la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires à tous les e…

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3 février 2026
Juridique

L’employeur peut-il prendre une sanction pécuniaire à l’encontre d’un salarié fautif ?

NON !…

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2 février 2026
Handi, Silver et SAP

DOETH en 2026 : ce qui change pour les dépenses déductibles et la contribution OETH

La déclaration DOETH 2025, à effectuer en mai 2026, s’accompagne de plusieurs évolutions réglementaires importantes pour les employeurs. Prolongation enca…

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30 janvier 2026
Partenaires

Projet Bientraitance – Point d’étape

La FESP a lancé, avec le soutien de la CNSA et en collaboration avec Xelya, un projet ambitieux visant à accompagner les entreprises de services à la personn…

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28 janvier 2026
Emploi & Formation

Lancement du prix national « Entreprises avec les réfugiés »

Le ministère du Travail et des Solidarités s’associe au lancement du prix national « Entreprises avec les réfugiés ». Ce prix vise à valoriser les en…

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28 janvier 2026
Emploi & Formation

La reconversion professionnelle : nouveau motif de recours au CDD

À compter du 1er janvier 2026, le Code du travail se dote d’un nouveau motif de recours au contrat à durée déterminée, consacré à la reconversion profe…

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28 janvier 2026
Entreprises et SAP

Décret du 14 janvier 2026 relatif au calendrier de renouvellement des autorisations des EAJE

Pour rappel la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, entre autres dispositions pour la Petite enfance, a institué une obligation de renouvellement dâ€â€¦

Lire l’article
…56789…203040…

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