Nous avons eu de nombreux retours d’adhérents depuis le début du mois de mars nous indiquant que leur demande de prise en charge de formations professionnel…
Est-ce que lors d’un licenciement disciplinaire, le report de l’entretien préalable à l’initiative de l’employeur repousse le délai de notification d…
L’expert du CSE dispose d’un droit d’accès à la BDESE dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques (entreprises de 50 salariés e…
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L’entretien préalable doit se tenir dans un délai minimum de 5 jours ouvrables pleins à compter de la présentation de la convocation au salarié…
Le point de départ du délai de contestation du procès-verbal de carence court à compter de sa publication…
Brice Alzon, président de la Fédération des entreprises de service à la personne (FESP), exprime son désaccord avec les critiques formulées à l'encontre …
La baisse du plafond d’exonération de cotisations sur la rémunération des apprentis s’applique bien aux contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er …
Le Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfan…