Habitats partagés, inclusifs et résidences services – Avis du Conseil d’État du 15 juillet 2025
Le Conseil d’État a été saisi, le 15 mai 2025, par le Premier ministre, d’une demande d’avis portant sur les différentes catégories d’habitats « p…
En cas de licenciement pour faute grave, la remise des documents de fin de contrat doit-elle intervenir dès la notification du licenciement ?
Oui !…
Intempéries : l’URSSAF met en place des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées
Le 24 septembre 2025, le réseau des URSSAF annonce l'activation des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l'activité a été affectée par…
Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : l’Inspection du travail et la Justice renforcent leur coopération
A travers une nouvelle instruction commune, les ministères du Travail et de la Justice viennent de renforcer leur coopération dans la lutte contre les acciden…
Invitation au Club des Référents Handicap de la FESP
La Fédération du Service aux Particuliers (FESP) a le plaisir de vous convier à la première réunion 2025 du Club des Référents Handicap, un espace collab…
Ai-je le droit d’insérer une période d’essai dans un contrat d’apprentissage ?
Non !…
Les IJSS ne sont pas versées après le 6ème mois si l’assuré n’en a pas bénéficié auparavant
Pour bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS), l'assuré doit justifier d'une activité professionnelle suffisante préalable …
Le licenciement d’un candidat aux élections professionnelles ne nécessite plus la consultation du CSE
Le salarié qui s’est porté candidat lors des élections professionnelles bénéficie du statut de salarié protégé. Cela signifie que vous devez impérati…
Nouvelles règles jurisprudentielles sur les congés payés
Dans la continuité des jurisprudences de 2023 de la Cour de cassation portant sur l’acquisition de congés payés par les salariés pendant une période de m…