Versement mobilité : des changements applicables au 1er janvier 2026
Le versement mobilité est une contribution destinée au financement des transports en commun. Au 1er janvier 2026, cette contribution évolue sur le territoire…
Note sur le partage de la valeur créée par les entreprises
Alors que ce sujet est un thème récurrent du débat public, paritaire et parlementaire, un état des lieux a été fait par le MEDEF pour aborder la situation…
Le port du masque peut devenir obligatoire dans les structures de santé et médico-sociales
L’obligation de porter le masque peut être instaurée par les responsables d’établissement, notamment durant les périodes à risque ou dans les zones par…
Décryptage FESP de l’examen du PLFSS 2026 (situation au 21/11/2025)
Les députés ne sont pas parvenus à se prononcer en première lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 dans le délai de…
Elections SESP / FESP
De la part de Catherine Lopez Directrice générale de la FESP…
La DGCS et la HAS alertées par les fédérations sur les effets indésirables du dispositif actuel d’évaluation qualité
La FESP associée aux principales fédérations du secteur social et médico-social, a interpellé la DGCS et la HAS sur les incohérences et difficultés génÃ…
Démarchage téléphonique : Encadrement des appels sollicités par des consommateurs
Comme déjà évoqué et comme indiqué dans les dernières alertes de la FESP, la loi du 30 juin 2025 est venue modifier les dispositions du Code de la consomm…
Inaptitude : conséquences de la contestation par le salarié de la conformité du poste de reclassement aux préconisations médicales
Par un arrêt en date du 22 octobre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’opportunité de solliciter un nouvel avis du médecin d…
Apprentis : les modalités de versement des aides à l’embauche revues par le décret du 31 octobre 2025
Le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025, publié au Journal officiel du 1er novembre 2025, modifie les règles de versement de l’aide unique et de l’aid…