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9 juillet 2024
Entreprises et SAP

Publication du décret « Appel à manifestation d’intérêt » – expérimentation et tarification

Pour rappel, la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir prévoit, entre autres dispositions, une expérimentation de diffÃ…

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9 juillet 2024
Juridique

L’avis d’inaptitude qui mentionne que « l’état de santé fait obstacle à tout reclassement » peut-il être contesté devant le CPH ?

Oui !…

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9 juillet 2024
Juridique

Organisation de la visite médicale de reprise

Conséquences de l’absence d’organisation de la visite médicale de reprise alors que le salarié se tient à la disposition de l’employeur…

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9 juillet 2024
Juridique

Pouvoir disciplinaire : détournement de candidats et salariés pour une société tierce

La faute lourde peut être retenue pour un salarié, chargé de recrutement, qui détourne les candidats et salariés de l’employeur pour une société tierce…

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9 juillet 2024
Juridique

Clause de non-concurrence : paiement de la contrepartie financière en cas de non respect des modalités contractuelles de renonciation

Afin de prévenir des atteintes aux intérêts légitimes de son entreprise, l’employeur peut prévoir, sous certaines conditions, une clause de non-concurren…

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9 juillet 2024
Juridique

Heures de délégation : l’employeur ne peut les contester qu’après les avoir payées

Un employeur est tenu d’organiser des élections professionnelles pour mettre en place un Comité social et économique (CSE) dès lors que l’effectif de la…

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8 juillet 2024
Juridique

Vague de contrôle de l’inspection du travail auprès des entreprises de SAP

La direction générale du Travail (DGT) a lancé en mai 2023 une vague de contrôle dans le secteur des services à la personne et de l’aide à domicile. Les…

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5 juillet 2024
Territoires

Profil FESP : Maud Faillat, présidente de la commission entretien du cadre de vie

Découvrez le parcours de Maud Faillat, responsable réseau service à la personne chez Domicile Clean et présidente de la commission entretien du cadre de vie…

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3 juillet 2024
Emploi & Formation

Recrutez vos apprenti(e)s en SAP

La Fédération des Services aux Particuliers (FESP) s’associe avec le CFA EDACADEMY pour simplifier vos processus de recrutement d'alternants. …

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