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6 février 2024
Entreprises et SAP

Extension d’un avenant de revalorisation des salaires dans la branche du particulier employeur

Pour information, les partenaires sociaux de la branche des particuliers employeurs ont signé, le 16 octobre 2023, un avenant d’actualisation des salaires mi…

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6 février 2024
Juridique

Comment un employeur peut-il, dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, apprécier la gravité de la faute reprochée à un salarié ?

L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs. En effet, …

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5 février 2024
Juridique

La charge de la preuve du respect des temps de pause et de repos incombe à l’employeur seul

Est considéré comme du temps de travail effectif le temps pendant lequel un salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses direct…

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5 février 2024
Juridique

La promesse unilatérale d’embauche vaut contrat de travail

Un employeur qui souhaite recruter un candidat peut lui faire une proposition d’embauche avant la conclusion du contrat de travail. …

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5 février 2024
Juridique

Conditions de recevabilité d’une preuve obtenue de façon déloyale ou illicite

L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire qui lui permet de sanctionner les agissements fautifs de ses salariés, sous certaines conditions, notamment …

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5 février 2024
Territoires

Application de la dotation complémentaire dans les territoires – questionnaire du ministère des Solidarités

Nous vous mobilisons à nouveau au sujet de la mise en œuvre par les départements des dotations complémentaires dans les territoires.…

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5 février 2024
Juridique

Crédit d’impôt famille : revalorisation du montant maximum de l’aide financière pouvant être versée par les entreprises

le Crédit d'impôt famille (CIFAM) est une mesure d’incitation des entreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie familiale et…

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24 janvier 2024
Emploi & Formation

Appels à projets de la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (FIRAH) en 2024

4 appels à projets en 2024 portant sur le handicap par la FIRAH…

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24 janvier 2024
Juridique

Un employeur doit-il recueillir l’accord exprès et préalable d’un salarié protégé pour modifier ses conditions de travail ?

Oui !…

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…102030…5354555657…607080…

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