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15 mars 2024
Juridique

Recevabilité de moyens de preuve issus d’une vidéosurveillance illicite sous certaines conditions

Un employeur peut, sous certaines conditions, installer des caméras de vidéosurveillance dans les locaux de l’entreprise afin d’assurer la protection des …

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12 mars 2024
Juridique

Suivi du temps de travail des salariés par l’employeur et partage de la charge de la preuve des heures réellement effectuées

Les salariés peuvent être amenés à travailler au-delà de la durée légale, conventionnelle ou celle prévue dans le contrat de travail. Ainsi, les salariÃ…

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12 mars 2024
Juridique

Report des congés payés acquis mais non pris dans la période de prise de congés en raison d’un arrêt de travail

Chaque salarié a droit à des congés payés à la charge de l’employeur, quelle que soit la nature, la durée de son contrat de travail ou son ancienneté, …

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11 mars 2024
Territoires

Profil FESP : Damien Vialard, référent territorial à Bordeaux

Profil Fesp : Damien Vialard, référent départemental à Bordeaux, revient avec nous sur son parcours et son expérience.…

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7 mars 2024
Institutionnel

Les SAP, entre dynamisme économique et lutte contre le travail informel

Le secteur des services à la personne a été ouvert aux entreprises par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. Cett…

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6 mars 2024
Emploi & Formation

Nouvelles règles et obligations pour l’emploi d’un apprenti dans la branche des SAP

La formation professionnelle est un outil indispensable pour l’attractivité, la valorisation et l’évolution des métiers des Services à la personne (SAP)…

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6 mars 2024
Entreprises et SAP

Alerte cyber – Faille de sécurité critique dans Microsoft Outlook

Dans le cadre de la procédure « AlerteCyber », la FESP vous transmet l'alerte que l'ANSSI et Cybermalveillance.gouv.fr nous ont fait parvenir au Medef.…

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6 mars 2024
Juridique

La charge de la preuve du respect de l’obligation de sécurité pèse-t-elle sur l’employeur ?

Oui ! …

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6 mars 2024
Juridique

Conditions de requalification du temps de travail et en temps de travail effectif

En principe, le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, le temps…

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…102030…4950515253…607080…

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