Délai de prescription dans les procédures disciplinaires
Le délai de prescription dans les procédures disciplinaires court à compter de la connaissance des faits fautifs par le supérieur hiérarchique même sans p…
Le délai de prescription dans les procédures disciplinaires court à compter de la connaissance des faits fautifs par le supérieur hiérarchique même sans p…
Les partenaires sociaux de la branche du particulier employeur ont signé, le 18 décembre dernier, deux avenants portant révision de la convention collective …
Depuis plusieurs mois les parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat examinaient la PPL Bien vieillir déposée en décembre 2022 par l’ancien Mi…
Oui !…
En principe, le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, le temps…
Un employeur et un salarié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peuvent, d’un commun accord, convenir de mettre fin au contrat de travail qui…
Les Jeux olympiques (JO) auront lieu du 26 juillet au 11 août 2024, suivis des Jeux paralympiques du 28 août au 8 septembre.…
CCN SAP : le défaut de mention des plages prévisionnelles d’intervention et d’indisponibilité n’entraine pas nécessairement la requalification du cont…
A l'occasion de la semaine nationale de la petite enfance, nous faisons un zoom sur les micro-crèches. Sarah Mawene partage son expérience personnelle, point …