La clause de non-concurrence prévue dans un contrat de travail vise à limiter la liberté d’un salarié d’exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte après la rupture de son contrat de travail.
La clause de non-concurrence n’est pas définie légalement mais a été précisée et encadrée par la jurisprudence.

Ainsi, pour qu’elle soit applicable, cette clause doit répondre à certains critères cumulatifs qui conditionnent sa validité. Elle doit notamment :

• être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ;
• être limitée dans le temps, sans que sa durée ne soit excessive ;
• être limitée dans l’espace. Elle doit prévoir une zone géographique précise ;
• tenir compte des spécificités de l’emploi du salarié. Elle doit être liée à une activité spécifiquement visée ;
• prévoir une contrepartie financière raisonnable versée au salarié par son employeur, après la rupture du contrat de travail.

Les conditions doivent être réunies cumulativement pour que la clause de non-concurrence…