Sanction disciplinaire justifiée en cas d’abus de la liberté d’expression
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la…
Décryptage de l’amendement relatif aux nouvelles règles de droits à congés payés et limitant l’impact des arrêts du 13 septembre 2023
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence, par plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, quant aux règles relatives aux droits à cong…
Le mot du Président de la FESP
Brice ALZON, président de la FESP s'adresse à vous...…
Alerte FESP: Revalorisation des montants et plafonds du CMG structure au 1er avril 2024
Les montants et plafonds du "Complément mode de garde (CMG) structure" sont révisés annuellement par la branche famille. Depuis le 1er avril 2024 les montant…
Plateformes pour l’accueil de lycéens de seconde pour un stage d’observation
En novembre 2023, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a instauré un stage d’observation pour l’ensemble des 560 000 élèves de secon…
Comment l’employeur peut-il gérer les jours fériés des mois d’avril et mai 2024 ?
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés dans des conditions qui diffèrent selon le jour conce…
Temps partiel : conditions pour renverser la présomption d’un contrat de travail à temps plein en l’absence de mention de la durée de travail
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale d’un temps plein (35 heure…
Délai de la procédure de licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute grave : la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint à compter de la connaissance des faits fautifs…
Conditions de licéité d’un système de géolocalisation contrôler la durée de travail
Un employeur dispose d’un pouvoir de direction qui lui permet notamment de contrôler l’activité, la bonne exécution des missions de travail et le temps d…