Selon une jurisprudence constante, l’existence d’une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donné à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité. Ainsi, les juges peuvent requalifier la convention liant deux parties en contrat de travail si les conditions et critères de qualification sont réunis.
Les éléments permettant de caractériser l’existence d’un contrat de travail sont donc :

• une prestation de travail consistant en l’exercice d’une activité en vue de la production, au profit d’une personne, d’un bien ou d’un service, généralement à destination de sa clientèle :
• une rémunération quelles que soient sa nature ou les modalités de sa fixation ;
• un lien de subordination.

Le « lien de subordination » est le critère essentiel à la reconnaissance du contrat de travail. En l’absence de définition légale, la jurisprudence a élaboré cette notion de lien de subordination.
Le lien de subordination se caractérise par…