Création d’un référentiel Commun de connaissances et de compétences
Concertation ministérielle sur la « Création d’un référentiel Commun de connaissances et de compétences » applicable à l’ensemble des modes d’accu…
Ai-je le droit de refuser un congé pour validation des acquis de l’expérience ?
Non, mais un court report est possible !…
Contrôle de l’activité des salariés : l’adresse IP est une donnée personnelle au sens du RGPD
L'arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2025 constitue une décision majeure en matière de droit du travail et de protection des données personnelles.…
Barème indemnisation licenciement : la loi française conforme aux normes internationales
Dans un arrêt du 9 avril 2025, la Cour de cassation confirme la conformité du barème d’indemnisation prévu à l’article L.1235-3 du Code du travail avec…
Projet de loi « portant transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social »
Le projet de loi « portant transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social », concl…
Le BOSS enrichit son offre : une table des paramètres pour un accès simplifié aux données sociales
Depuis le 13 mai 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale propose une table des paramètres regroupant les principaux chiffres de référence : SMIC,…
Nouveauté DSN : la fiche récapitulative de votre DOETH
Vous venez d’effectuer votre déclaration au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) par le biais de votre DSN d’avril. Net-e…
Délai pour contester le licenciement
Pour contester la rupture de son contrat de travail, le salarié dispose d’un délai de 12 mois à compter de la notification de son licenciement.…
Micro-crèches en danger : la FESP attaque le décret assassin
Le gouvernement a publié le 2 avril dernier, un décret « relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accue…