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21 juillet 2025
Juridique

L’employeur doit s’assurer du respect des préconisations du médecin du travail lorsqu’un salarié intervient chez un client

Il est de jurisprudence constante que les préconisations du médecin du travail s'imposent à l'employeur. Pour assurer l'effectivité de son obligation de sé…

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17 juillet 2025
Institutionnel

Assises nationales de la FESP – 20 ans après la loi Borloo, quel bilan pour les services à la personne ?

l’occasion des dernières Assises nationales de la FESP, un moment fort a réuni Maxime Aiach, ancien président de la FESP et entrepreneur du secteur, et Ol…

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16 juillet 2025
Institutionnel

Décryptage FESP des annonces du Premier Ministre lors de sa conférence « Le moment de vérité »

A l’approche de la période budgétaire à venir qui sera matérialisée par l’examen en septembre prochain à l’Assemblée nationale et au Sénat des Pro…

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15 juillet 2025
Emploi & Formation

Non-discrimination à l’embauche : un référentiel officiel encadre désormais la formation des recruteurs (entreprises d’au moins 300 salariés).

Un référentiel national, publié par le ministère du Travail le 22 mai 2025, précise désormais les objectifs, contenus et modalités des formations à la n…

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15 juillet 2025
Juridique

Clause de non-concurrence et inaptitude : la levée doit intervenir avant le départ effectif du salarié

Par un arrêt du 29 avril 202, la Cour de cassation aligne les règles applicables à la clause de non-concurrence en cas de licenciement pour inaptitude avec i…

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15 juillet 2025
Juridique

Congés payés et arrêt maladie (réforme du 22 avril 2024) : le juge peut imposer des mesures correctrices à l’employeur

Dans un jugement du 6 mai 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre confirme que le juge judiciaire est compétent pour ordonner à un employeur de mettre en œu…

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15 juillet 2025
Juridique

Arrêts de travail : mise en place d’un nouveau formulaire papier ultra-sécurisé

Pour bénéficier des IJSS, le salarié doit transmettre à la caisse d’assurance maladie et à son employeur, dans les 2 jours de l’arrêt, son arrêt de t…

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15 juillet 2025
Juridique

Ai-je le droit d’accepter le retour d’une salariée avant le terme de son congé maternité ?

Oui !…

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15 juillet 2025
Emploi & Formation

Réforme du financement de l’apprentissage : deux décrets applicables aux contrats signés à partir du 1er juillet 2025

Deux décrets qui ont été publiés dans le Journal officiel du 29 juin 2025 sont entrés en vigueur le 1er juillet 2025 et portent la réforme du financement …

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