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21 mai 2025
Juridique

Barèmes Macron : pas de prise en compte de l’effectif de l’entreprise à partir de 11 ans d’ancienneté

L’employeur qui souhaite rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié doit justifier d’un motif de licenciement.…

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21 mai 2025
Juridique

Des rescrits sociaux opposables sont publiés dans le BOSS

La procédure de rescrit social[1] permet à un cotisant ou à un futur cotisant de solliciter une prise de position explicite de l’URSSAF sur l'application Ã…

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14 mai 2025
Emploi & Formation

Nouvelles décisions sur l’apprentissage – Donnez-nous votre avis

A la suite de la réunion du 30 avril avec la Ministre du Travail sur le fonctionnement des Centres de Formation des Apprentis (CFA) et les Niveaux de Prise en …

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14 mai 2025
Juridique

Peut-on considérer que l’absence du diplôme requis permet systématiquement un licenciement disciplinaire, même lorsque l’employeur a omis de procéder à sa vérification lors de l’embauche ?

Non !…

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14 mai 2025
Juridique

Poursuite d’un comportement fautif : l’employeur peut s’appuyer sur des faits déjà sanctionnés

Dans un arrêt du 5 février 2025, la Cour de cassation a rappelé qu'un employeur peut invoquer des faits déjà sanctionnés pour établir une faute grave lor…

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14 mai 2025
Juridique

Transfert de données confidentielles par un salarié : attention à la proportionnalité de la sanction

Lorsqu’un salarié enfreint les règles de sécurité informatique internes à l’entreprise en transférant des données confidentielles, la logique voudrai…

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14 mai 2025
Juridique

Médecine du travail : nouveaux modèles de formulaire

L’arrêté du 3 mars 2025 relatif aux modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de propositio…

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5 mai 2025
Entreprises et SAP

Campagne de contrôle des SAD par la DGCCRF – Réaction et accompagnement de la FESP

Depuis 2023, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a initié une campagne de contrôle, à des…

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5 mai 2025
Entreprises et SAP

Nouveaux taux de cotisation AT/MP à partir du 1er mai 2025

Cette année, de manière exceptionnelle, les nouveaux taux de cotisations AT/MP entrent en vigueur au 1er mai 2025.…

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