Est-ce qu’une clause de déplacement occasionnel peut s’imposer au salarié dont l’activité implique d’être mobile ?
Oui !…
Elections professionnelles : des précisions sur le point de départ du délai pour les contester
La contestation des élections professionnelles, pour défaut de prise en compte d’une candidature syndicale et absence d’organisation du 1er tour, doit avo…
3ème rencontre dédiée aux acteurs de l’orientation, de l’emploi et de la formation
Le baromètre 2024 des métiers préférés des jeunes a mis en lumière des représentations des métiers encore très genrées. Il pose ainsi en creux de nomb…
Référentiel qualité applicable aux les crèches et micro-crèches
Pour rappel, la Loi du 18 décembre 2023 « Pour le plein emploi » qui institue le service public de la Petite, est venue préciser les principes applicables Ã…
Zoom sur les nouvelles règles de recouvrement des indus de CMG (LFSS 2025)
La Loi de Finances prévoit notamment la suppression de la possibilité pour les CAF de verser de manière dérogatoire le CMG directement à l’association ou…
Questions/réponses sur le décret n° 2024-1161 du 4 décembre 2024 qui est venu encadrer et préciser les obligations des entreprises de SAP et des consommateurs (Avim)
A la suite de l’alerte envoyée par la FESP le jeudi 27 février concernant le décret n° 2024-1161 du 4 décembre 2024 (Avim), nous avons reçu plusieurs qu…
Résumé des mesures de la loi de finances pour 2025
La loi de finances 2025 introduit des obligations déclaratives complémentaires pour le crédit d'impôt et reporte la suppression de la cotisation sur la vale…
Résumé des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
La réforme des allègements généraux prévoit la fusion des dispositifs de réduction des cotisations patronales d’ici 2026, avec des ajustements des seuil…
Est-ce qu’un nouvel arrêt de travail faisant suite à un avis d’inaptitude permet au salarié de bénéficier du maintien de salaire ?
Non !…