Rupture abusive du CDD : une indemnisation distincte du barème Macron
En dehors des cas autorisés par la loi, la rupture anticipée du CDD ouvre droit à des dommages et intérêts. N’étant pas un licenciement, le régime de l…
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Non !…
Afin de répondre à l’impact de la hausse des prix des carburants sur les actifs modestes, le Gouvernement a institué, pour l’année 2026, une indemnité …
La Direction générale du Travail (DGT) avait étendu le 3 janvier 2026 l’accord prévoyant une généralisation d’un régime de prévoyance, accord négoc…
Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Aujourd’hui, son entrée en vigueur est soumise à des formalités de…
La déclaration au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) est établie sur la DSN d’avril aux échéances du 5 ou 15 mai 2026.…
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Depuis 2024, l’article L133-6 du Code de l’action sociale et des familles prévoit qu’une personne ayant fait l’objet d’une condamnation définitive p…
À compter du 1er mai 2026, toutes les entreprises de services à la personne devront mettre en place un régime de prévoyance pour leurs salariés non-cadres.…