Négociations sur un dispositif de partage de la valeur au 1er janvier 2025
La loi du 29 novembre 2023 transposant l’Accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise prévoit plusieurs…
Oui !
Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude physique ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, reprendre son poste de travail. Il peut également, si l’état de santé du salarié le nécessite, préconiser des mesures d’aménagements ou d’adaptation du poste de travail.
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités tenant compte des mesures d’aménagement du médecin, sauf dispense expresse du médecin du travail.
En effet, l’employeur est dispensé de l’obligation de rechercher un poste de reclassement du salarié uniquement si le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que « tout maintien du salarié serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ». En effet, dans ce cas, l’employeur peut directement procéder au licenciement sans avoir à…