Nouveau formulaire Cerfa pour le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un apprenti lui permettant de suivre une formation générale, théorique et…
Publication de l’arrêté de revalorisation du Smic au 1er mai 2023
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…
Comment un employeur peut-il gérer les jours fériés du mois de mai 2023 ?
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés dans des conditions qui diffèrent selon le jour conce…
Titres-restaurant : conditions d’attribution pour un salarié travaillant une demi-journée
Un employeur peut mettre au bénéfice de ses salariés des titres-restaurant leur permettant de payer la consommation d’un repas ou de préparations alimenta…
Solde de la taxe d’apprentissage : déclaration et versement et ouverture de la plateforme SOLTèA
Solde de la taxe d’apprentissage : déclaration et versement le 5 ou 15 mai 2023 et ouverture de la plateforme SOLTèA de répartition de la taxe le 23 mai…
FAQ ministérielle : présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié
La loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a créé une présomption de dÃ…
FAQ ministérielle : modalités pratiques de recours au CDD multi-remplacement
Il est désormais possible, depuis le 13 avril 2023 et pendant la durée de l’expérimentation, aux employeurs de ne conclure qu’un seul CDD avec un même s…
Particuliers employeurs : extension d’un avenant de revalorisation des salaires
Comme indiqué par la FESP dans ses précédentes communications, les partenaires sociaux de la branche des particuliers employeurs ont signé, le 27 janvier 20…
Décret d’application : présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire
La loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a créé une présomption de dÃ…