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  • Question de la semaine
6 juillet 2023
Alertes

Publication et décryptage du décret relatif au suivi de l’état de santé des salariés multi-employeurs

Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, a pour obligation d’organiser un service de santé au travail, soit en adhérant à un service de…

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5 juillet 2023
Question de la semaine

Réparation pour remise de documents de fin de contrat de travail erronés

La remise de documents de fin de contrat de travail erronés ouvre-t-elle droit à une réparation au salarié pour le préjudice subi ? Oui !…

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5 juillet 2023
Droit social

Modalités et fonctionnement de l’astreinte

L’astreinte correspond à « une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immé…

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5 juillet 2023
Droit social

Publication du bulletin statistique de la garantie des salariés du premier trimestre 2023

Dans le cadre du contrat de travail, l’employeur a l’obligation de rémunérer le salarié en contrepartie des prestations qu’il fournit.…

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5 juillet 2023
Droit social

Modification de la rémunération contractuelle d’un salarié

Un contrat de travail ayant vocation à s’appliquer dans la durée, il est possible que certains de ses éléments soient amenés à être modifiés ou que le…

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5 juillet 2023
Droit social

Titres-restaurant : nouvelle limite d’exonération de la part patronale fixée pour 2023

Un employeur peut mettre au bénéfice de ses salariés des titres-restaurant leur permettant de payer la consommation d’un repas ou de préparations alimenta…

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5 juillet 2023
Convention collective

Avenant de revalorisation des salaires dans la branche des salariés du particulier employeur

Afin que vous puissiez dès à présent anticiper les prochaines revalorisations salariales dans la branche du particulier employeur, vous voudrez bien trouver …

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3 juillet 2023
Question de la semaine

Charge de travail et obligation de sécurité

L’employeur est-il tenu de prendre en compte la charge de travail du salarié dans le cadre de son obligation de sécurité ? Oui ! …

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3 juillet 2023
Droit social

Rétrogradation disciplinaire : l’acceptation de la modification du contrat de travail par le salarié doit être claire et non équivoque

L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs.…

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