Pour rappel, les contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre des Services à la personne (Sap), rendus à leur résid…
Le gouvernement a engagé sa responsabilité, le 16 mars dernier, sur la version finale du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (…
Particuliers employeurs : les partenaires sociaux de la branche des particuliers employeurs ont signé, le 27 janvier dernier, un avenant d’actualisation des …
La période d’essai permet à un employeur d’évaluer les compétences du salarié à occuper le poste pour lequel il a été recruté, notamment au regard …
Chaque salarié a droit à des congés payés à la charge de l’employeur, quelle que soit la nature, la durée de son contrat de travail ou son ancienneté.…
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale ou conventionnelle d’un co…
Prévision de revalorisation automatique du montant du Smic à venir. …
Les échanges avec le médecin du travail, après un avis d’inaptitude, peuvent-il concourir à justifier l’impossibilité de reclassement du salarié inapt…
Réduction générale de cotisations : contrôles de cohérence pour fiabiliser la déclaration lancée par l’Urssaf (zéro cotisation Urssaf)…