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Actualités juridique
FESP Actualités Actualités juridiques Juridique
2 janvier 2025
Juridique

Partage de la charge de la preuve des heures supplémentaires réellement effectuées entre l’employeur et le salarié

Les salariés peuvent être amenés à travailler au-delà de la durée légale, conventionnelle ou celle prévue dans le contrat de travail. Ainsi, les salariÃ…

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2 janvier 2025
Juridique

Présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste du travail

Validation du dispositif de présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste du travail par le Conseil d’Etat…

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19 décembre 2024
Juridique

Pas d’augmentation du Smic prévue au 1er janvier 2025

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…

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19 décembre 2024
Juridique

Taux de cotisation AT/MP et montant des paramètres financiers AS CNAV 2025

2 informations concernant le taux de cotisation AT/MP pour 2025 et les paramètres financières définies pour 2025 pour les prestations d'action sociale de la …

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18 décembre 2024
Juridique

Comment un employeur peut-il gérer le 25 décembre dans son entreprise ?

Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés, et rémunérés selon des conditions qui diffèrent selon le jour con…

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18 décembre 2024
Juridique

La charge de la preuve du respect des durées maximales de travail pèse sur l’employeur

Un salarié à temps plein est soumis à une durée de travail légale de 35 heures hebdomadaires, sauf dispositions conventionnelles contraires. Les heures acc…

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18 décembre 2024
Juridique

Aides aux entreprises : publication de dossiers sur les « difficultés financières » et les aides publiques possibles

Toute entreprise peut être confrontée à des difficultés financières. Afin d’anticiper et aider les entreprises à détecter les fragilités économiques …

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18 décembre 2024
Juridique

L’Urssaf met en place un numéro de téléphone unique pour vous contacter

De nombreuses campagnes frauduleuses relatives à la récupération des données personnelles et au paiement des cotisations et contributions sociales ont été…

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18 décembre 2024
Juridique

Guichet unique des formalités d’entreprises : fin de la procédure de continuité au 31 décembre 2024

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises sont tenues de déclarer l’ensemble de leurs formalités (création, modification ou cessation des activités) par…

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