Actualité des entreprises de SAP

• Obligations vaccinales : saisine de la HAS et lancement d’une consultation publique jusqu’au 3 mars 2023 pour l’actualisation de ses recommandations, dont celle relative au Covid-19
• Signature d’un avenant de revalorisation des minima conventionnels dans la branche des entreprises de Sap
• Accueil collectif : poursuite des actions de valorisation des micro-crèches Paje par la FESP

Droit social

• Présentation du projet de décret d’application de la présomption de démission en cas d’abandon de poste de travail par un salarié
• Temps partiel thérapeutique : l’employeur n’est pas tenu de verser une indemnité complémentaire pour les périodes non travaillées par le salarié
• CDD de remplacement : requalification du contrat en CDI en l’absence de mention de la qualification du salarié remplacé

La question de la semaine

• Un employeur peut-il poursuivre la procédure de licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail au cours cette procédure ?

Les Commissions métiers…