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14 mars 2023
Juridique

Avis d’inaptitude : reprise du versement de la rémunération forfaitaire au salarié après le délai d’un mois sans possibilité de déduire les indemnités journalières

Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, reprendre son p…

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14 mars 2023
Juridique

Salariés itinérants : conditions de requalification du temps de trajet en temps de travail effectif

En principe, le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, le temps…

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14 mars 2023
Partenaires

Accompagnement financier des adhérents Saad de la FESP à la prévention des risques professionnels

En 2019 la FESP a engagé des actions de soutien financiers des Carsat à destination de ses membres Services d’aide à domicile et Résidences services séni…

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14 mars 2023
Emploi & Formation

Enquête sur la rémunération des dirigeants d’aide à domicile et lutte contre les préjugés

Dans la continuité des travaux de valorisations des métiers et des professionnels de l’aide à domicile engagés par votre Fédération, les membres de la c…

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14 mars 2023
Entreprises et SAP

Inspection du travail : campagne de contrôle dans le secteur des SAP

Le système d’inspection du travail (SIT) a défini son cadre d’action dans un plan pluriannuel 2023-2025 qui oriente l’activité autour de sa « mission …

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9 mars 2023
Territoires

Profil Fesp : Véronique Bal, premiers pas d’une nouvelle référente

Profil Fesp : Récemment arrivée à la Fesp, Véronique Bal a voulu s'investir sur le territoire local en devenant référente. Elle nous a accordé quelques …

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7 mars 2023
Juridique

Abandon de poste : présomption de démission d’un salarié

Consultation sur le projet de décret d'application de la présomption de démission d'un salarié en cas d'abandon de poste. Comme indiqué par la FESP dans se…

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7 mars 2023
Juridique

Reclassement d’un salarié inapte : l’obligation de l’employeur

Reclassement d'un salarié inapte et l'obligation de l'employeur. La mention expresse d’impossibilité de reclassement d’un salarié dans l’avis d’inapt…

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7 mars 2023
Juridique

Lettre juridique Hebdo du 27 février au 3 mars 2023

Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…

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