Examen du Projet de loi Plein emploi et impact pour les EAJE
Depuis plusieurs mois le projet de loi Plein emploi est examiné par le parlement. Après son examen par le Sénat il a fait l’objet d’un vote devant l’As…
Urgence Aide à domicile PLFSS 2024 – Taux d’encadrement des prix des Saad pour 2024
La FESP alerte depuis plusieurs mois le gouvernement sur la situation de crise inédite à laquelle est confronté le secteur.…
A quelles conditions un employeur peut-il organiser un « rendez-vous de liaison » avec un salarié en arrêt de travail ?
En principe, lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, son contrat de travail est suspendu. L’employer ne peut donc pas lui demander une prestation de tr…
Travail de nuit : réparation automatique en cas de dépassement des durées maximales de travail
Un employeur peut recourir au travail de nuit s’il est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise, au regard d…
Modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de préavis en cas de dispense
L’employeur qui souhaite licencier un salarié doit justifier d’un motif de licenciement qui doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Celle-ci doit …
Protection contre le licenciement du salarié après l’arrivée ou la naissance d’un enfant
Certains salariés bénéficient d’une protection de leur contrat de travail, notamment en cas de naissance ou d’arrivée d’un enfant. Cette protection bÃ…
La professionnalisation des aides à domicile
Après l’apprentissage, la réforme des lycées professionnels ouvre de nouvelles opportunités pour la professionnalisation des intervenants à domicile.…
Actions de la FESP suites aux nouvelles règles en matière de droit aux congés payés
La Cour de cassation a opéré, le 13 septembre 2023, un revirement de jurisprudence quant aux règles relatives aux congés payés en mettant en conformité le…
Fonds d’urgence pour les Saad en difficultés financières
Publication de l’instruction relative aux commissions départementales de suivi des ESSMS en difficultés financières. …