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3 avril 2023
Juridique

Avenant de revalorisation des minima conventionnels

Comme indiqué par la FESP dans ses dernières communications, la Fédération a proposé un accord revalorisant tous les niveaux de salaire dans la branche des…

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3 avril 2023
Juridique

Recommandations de la HAS relatives aux obligations vaccinales

La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit ainsi l’obligation vaccinale contre le Covid-19 des personnes travai…

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29 mars 2023
Entreprises et SAP

Qui sont les dirigeant(e)s des entreprises d’aide au domicile ?

Alors que le nombre de personnes âgées va évoluer de près de moitié dans les années à venir, les besoins actuels n’arrivent pour certain plus à être …

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27 mars 2023
Juridique

Crédit d’impôt Sap : mentions complémentaires pour la remise de l’attestation fiscale annuelle

Pour rappel, les contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre des Services à la personne (Sap), rendus à leur résid…

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27 mars 2023
Juridique

Réforme des retraites : principales mesures du texte

Le gouvernement a engagé sa responsabilité, le 16 mars dernier, sur la version finale du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (…

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27 mars 2023
Juridique

Particuliers employeurs : revalorisation des minima conventionnels

Particuliers employeurs : les partenaires sociaux de la branche des particuliers employeurs ont signé, le 27 janvier dernier, un avenant d’actualisation des …

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27 mars 2023
Juridique

Période d’essai ; conditions de validité d’un renouvellement

La période d’essai permet à un employeur d’évaluer les compétences du salarié à occuper le poste pour lequel il a été recruté, notamment au regard …

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27 mars 2023
Entreprises et SAP

Accueil du jeune enfant et covid-19 : suspension des recommandations spécifiques pour les règles générales

Accueil du jeune enfant : suspension des recommandations sanitaires spécifiques aux services aux familles et application des règles et recommandations applica…

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27 mars 2023
Juridique

Enfants à charge : Conditions pour bénéficier d’un congé supplémentaire

Chaque salarié a droit à des congés payés à la charge de l’employeur, quelle que soit la nature, la durée de son contrat de travail ou son ancienneté.…

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