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11 juillet 2023
Juridique

Inaptitude au travail : obligation de recherches de reclassement et nécessité de solliciter et prendre compte les préconisations du médecin du travail

Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, reprendre son p…

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11 juillet 2023
Juridique

Complémentaire santé obligatoire : précisions relatives aux cas de dispense pour les salariés déjà couverts en tant qu’ayants-droits

Depuis le 1er janvier 2016, l’employeur du secteur privé a l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés …

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11 juillet 2023
Juridique

Condition pour réaliser l’entretien d’évaluation et l’entretien professionnel le même jour

L’entretien professionnel vise à faire le point sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualification, d’em…

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11 juillet 2023
Entreprises et SAP

Partenariat exclusif FESP pour la Désignation d’un médiateur de la consommation référencé Services à la personne

Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel doit adhérer à un dispositif de médiation de la consommation, parmi les médiateurs habilités dans son secteu…

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11 juillet 2023
Entreprises et SAP

Décryptage des dernières actualités impactant les structures d’accueil du jeune enfant

De nombreuses actualités sont venues impacter les établissements d’accueil du jeune enfant à savoir : l’annonce par le Ministre des Solidarités d’un v…

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6 juillet 2023
Juridique

Publication et décryptage du décret relatif au suivi de l’état de santé des salariés multi-employeurs

Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, a pour obligation d’organiser un service de santé au travail, soit en adhérant à un service de…

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5 juillet 2023
Juridique

Réparation pour remise de documents de fin de contrat de travail erronés

La remise de documents de fin de contrat de travail erronés ouvre-t-elle droit à une réparation au salarié pour le préjudice subi ? Oui !…

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5 juillet 2023
Juridique

Modalités et fonctionnement de l’astreinte

L’astreinte correspond à « une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immé…

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5 juillet 2023
Juridique

Publication du bulletin statistique de la garantie des salariés du premier trimestre 2023

Dans le cadre du contrat de travail, l’employeur a l’obligation de rémunérer le salarié en contrepartie des prestations qu’il fournit.…

Lire l’article
…102030…7879808182…90100…

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