Oui ! Un salarié à temps plein est soumis à une durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires, sauf dispositions conventionnelles contraires. Les heur…
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs. En effet, …
Les parents salariés peuvent bénéficier de congés pour l’arrivée d’un enfant au foyer. En effet, outre les congés exceptionnels pour évènements fami…
L’employeur est tenu de remettre à chaque salarie un bulletin de paie contenant certaines mentions obligatoires. Depuis le 1er juillet 2023, les informations…
Des cadeaux et bons d’achat peuvent être accordés aux salariés de l’entreprise par le Comité social et économique (CSE) ou, en l’absence de CSE, dire…
Les principales dispositions de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, portant « Réforme des retraites », d…
La modification de la situation juridique de l’employeur entraîne un transfert légal des contrats de travail en cours…
Elections professionnelles dans les entreprises de 11 à 20 salariés : poursuite de la procédure électorale même en cas de carence de candidat dans le déla…
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements d’un salarié qu’il considère comme fautifs. La sanction e…